Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 700 000,00 $
30 mars 2016
4 338 301,35 $
30 mars 2016
197 900,00 $
30 mars 2016
Le présent projet intitulé « Reduced gravity flights to examine ExoMars rover wheel-soil interactions » (disponible en anglais seulement) vise à étudier les effets de la gravité sur les performances de la conduite du robot sur une planète. L'enlisement du robot martien Spirit dans le sol mou et les déchirures et les perforations dans les roues du robot du laboratoire scientifique pour Mars Curiosity montrent certains des défis actuels que présente la conduite d'un robot sur Mars.
Le projet permettra de faire avancer les connaissances de la façon dont la gravité réduite affecte les interactions roue-sol dans le cas des robots. L'ensemble de données de mécanique des sols comprend la capture visuelle des processus de flux des sols sous la roue, ce qui contribue à la connaissance des processus géophysiques du régolite dans un environnement de gravité réduite. Une meilleure compréhension des interactions robot-terrain aura de vastes répercussions à long terme dans le domaine de la mécanique des sols en traitant les problèmes connus avec l'utilisation d'approches classiques dans un contexte planétaire. Ces progrès auront également de vastes répercussions à long terme au-delà de leur domaine en augmentant la sécurité et la performance des robots, qui se traduisent par le retour scientifique plus élevé pour les futures missions spatiales.
200 000,00 $
30 mars 2016
Le présent projet intitulé « MAGnetometer Integrating Controlled Attitude with Low-noise Science (MAGICALS)» (disponible en anglais seulement)l'équipe Science du MAGnétomètre intégrant l'attitude contrôlée avec faible bruit (MAGICALS) va concevoir, développer, mettre à l'essai et valider un actionnement d'attitude intégré innovant et sous-système de suivi magnétique scientifique, pour les applications de cube et nanosatellites. La miniaturisation des sous-systèmes est essentielle à l'utilisation future de l'espace pour le bienfait du Canada. MAGICALS relèvera les défis de manœuvres précises, essentielles pour l'observation de la Terre et d'autres applications. Il ouvrira la porte aux missions de nanosatellites de classe constellation en permettant des mesures magnétiques à faible bruit par les satellites cubiques.
52 900,00 $
30 mars 2016
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
393 828,00 $
30 mars 2016
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
102 264,00 $
30 mars 2016
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
471 061,00 $
30 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
408 617,00 $
30 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
163 217,00 $
30 mars 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.