Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 555,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
3 900 000,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
2 630 946,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
97 555,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
363 000,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
156 000,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
96 200,00 $
28 mars 2012
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
150 000,00 $
28 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Smart materials and coating systems for space applications» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) de former du personnel hautement qualifié (PHQ) particulièrement en ce qui a trait aux procédés de synthèse des matériaux de revêtement intelligents avec une microstructure contrôlée et à leur rendement. Ces matériaux trouveront des applications futures, notamment dans la protection des satellites et des astronautes qui évoluent dans les conditions hostiles de l'espace, la gestion thermique des satellites, la mise au point de technologies de l'habitation et les sources alternatives de production d'électricité.
450 000,00 $
28 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Understanding the methane cycle in planetary atmospheres » (disponible en anglais seulement) a pour objectif de calculer et d'analyser les spectres rovibrationnels du méthane et de l'éthane et d'appliquer l'information ainsi obtenue à l'étude du cycle du méthane dans les atmosphères planétaires.
450 000,00 $
28 mars 2012
Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éduction en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
L'avis d'offre de participation « Développement des capacités en sciences et technologies spatiales – Projets pilotes de grappes d'expertise » vise à contribuer au développement des capacités spatiales futures du Canada pour attirer, soutenir et renforcer la masse critique du Canada en spécialistes du domaine spatial, stimuler l'innovation spatiale canadienne et préserver les capacités des installations du pays dans le secteur spatial.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «PREAFISS: A Capacity-building Cluster for Space-borne Atmospheric Remote Sounding using FTIR Spectroscopy » (disponible en anglais seulement) a pour objectif d'acquérir de l'expertise et de mettre au point les technologies nécessaires aux systèmes de mesure IRTF de prochaine génération qui feront partie des futures missions canadiennes de sondage atmosphérique. Ce projet offrira des occasions de formation aux chercheurs affectés aux instruments et à l'extraction des données dont on aura besoin pour ces éventuelles prochaines missions et permettra de trouver des solutions technologiques à l'appui des instruments IRTF proposés.