Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068760 dossiers trouvés

2 500 000,00 $

2 mai 2012

organisme à but lucratif

Entente :

803239

Numéro de l’entente :

803239

Durée : du 2 mai 2012 au 31 mars 2016
Description :

sans object

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Federal Economic Development Department for Ontario
Location : Brantford, Ontario, CA N3T5R7

28 100,00 $

2 mai 2012
Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada

52 256,00 $

2 mai 2012

autre

Description :

Permettre d'assurer que les services répondent aux besoins particuliers et criants des Autochtones sans abri, que ce soit en région urbaine ou rurale.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

autre

Description :

Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Kingston, Ontario, CA

37 880,00 $

2 mai 2012

autre

Description :

Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Merville, Colombie-Britannique, CA

525 000,00 $

2 mai 2012

autre

Description :

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui souhaitent avoir une influence positive sur la vie d'autres personnes de leur collectivité. Le PNHA soutient les projets qui visent à répondre à au moins un des cinq objectifs suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; • inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; • appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés; • fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Montreal, Québec, CA

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : 0
Location : Burlington, Ontario, CA

1 894 589,00 $

2 mai 2012
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Makati City, PH
Entente :

200709

Numéro de l’entente :

200709

Durée : du 2 mai 2012 au 31 mars 2014
Description :

Mettre en œuvre un plan de travail pour la période 2012-2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G2
Entente :

200428

Numéro de l’entente :

200428

Durée : du 2 mai 2012 au 30 avr. 2013
Description :

Activités de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 3S0