Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 662,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
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Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
38 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
50 000,00 $
28 mars 2012
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation, à la construction et au réaménagement d'immeubles, à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
200 000,00 $
28 mars 2012
autre
Ce projet d'initiative pan-canadienne s'appuie sur le travail déjà financé par RHDCC par le biais de l'Initiative fédérale d'abus envers les aînés (IFAEA), en élargissant la portée de diffusion pour inclure des groupes professionnels paramédicaux tels que kinésithérapeutes et des assistants de réadaptation partout au Canada. Une approche régionale sera l'occasion pour discuter des affaires régionales et de générer une base de ressources régional pour les fournisseurs de services.
250 000,00 $
28 mars 2012
autre
Grâce au Programme des conseils sectoriels, le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé pour développer les compétences des adultes, notamment en incitant les employeurs à investir davantage dans le perfectionnement des compétences et en faisant la promotion de l'apprentissage et de la formation en milieu de travail.