Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
FIVES SERVICES INC.-2024-2025-1022918
1022918
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Enaimco Management Limited-2024-2025-1022932
1022932
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 863 200,00 $
22 avr. 2024
autre
Programme d'accélérateur de rénovations majeures d'Ottawa
DRAI-2309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
9 863 200,00 $
22 avr. 2024
autre
Programme d'accélérateur de rénovations majeures d'Ottawa
DRAI-2309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
350 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’émulation de circuits intégrés RF V3 à très faible puissance
1019772
L’entreprise développe une puce multimode pour les appareils IdO, mélangeant la radio traditionnelle et la technologie de rétrodiffusion pour optimiser l’efficacité énergétique et la portée de la communication. Le projet comprend le développement d’un système d’émulation de carte en laiton de cette puce pour en tester les principaux composants de conception.
150 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
1020004
Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité
5 847,75 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Halion Displays Inc.-2024-2025-1020411
1020411
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
1 500,00 $
22 avr. 2024
OutFest 2024
1362377
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
15 000,00 $
22 avr. 2024
Salon International de la Femme Noire (SIFN)
1369020
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
26 500,00 $
22 avr. 2024
Tournée des photographes et événements satellites
1366409
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine