Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 871,00 $
30 mars 2012
69 600,00 $
29 mars 2012
L'ASC fournit des fonds à travers la composante de recherche du programme de subvention et contribution afin de soutenir la recherche, la sensibilisation et l'apprentissage en sciences et technologies spatiales. Dans ce cas, l'ASC appuie les connaissances ciblées par une subvention nommée ""Constraints on trace gas and reduced gas sources and flux from analog environments (disponible en anglais seulement) "" afin de soutenir et améliorer la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins dans le futur.
66 000,00 $
29 mars 2012
L'ASC fournit des fonds à travers la composante de recherche du programme de subvention et contribution afin de soutenir la recherche, la sensibilisation et l'apprentissage en sciences et technologies spatiales. Dans ce cas, l'ASC appuie les connaissances ciblées par une subvention nommée ""Investigation of the role of aerosol particles in promoting heterogeneous chemistry and cloud formation in the Martian atmosphere (disponible en anglais seulement) "" afin de soutenir et améliorer la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins dans le futur.
153 844,00 $
29 mars 2012
Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
701 901,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Modification de 348 981 $ à la contribution originale de 352 920 $.
127 046,00 $
29 mars 2012
Augmentation (par modification) de 4 898 $
1 619 425,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2015 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
2 192 994,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 203 822 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
227 656,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013 inclusivement. Une modification de 122 806 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011 (2 modifications de 105 492 $ et de 17 314 $ respectivement).
92 942,00 $
29 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2013 à 2014 inclusivement). Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.