Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
188 619 658,00 $
8 déc. 2023
gouvernement
Décret no 263 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts associés aux incendies d'interface de 2023, en vertu des AAFCC.
987 291,28 $
13 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes
Le projet « Lancer le programme de perfectionnement pour les survivants de la traite des personnes » offre deux volets spécialisés de soutien aux victimes de la traite des personnes. Le projet « Lancement de logements » sera offert aux survivants âgés de 19 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles et de travail forcé et qui ont besoin de logements de transition supervisés entre la première et la deuxième étape du perfectionnement. Un centre de jour axé sur le perfectionnement auquel les survivants ont accès pour la formation spécialisée, l’éducation et le soutien, y compris une plateforme d’apprentissage en ligne. Le projet « Lancer un centre de perfectionnement pour les survivants » sera offert aux survivants de 16 ans et plus qui ont été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles ou de travail forcé, en personne et sur des plateformes en ligne.
548 018,00 $
6 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Saskatchewan afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23180
Le projet continuera à améliorer la capacité des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan en recrutant des ressources supplémentaires pour traiter les dossiers en souffrance, en proposant des formations (services de police de Saskatoon et de Regina) et en achetant du matériel technologique pour faciliter les enquêtes EEI.
505 264,00 $
10 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au Nouveau-Brunswick afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23179
Le financement du projet couvrira les salaires de deux enquêteurs de la police municipale afin d'augmenter les ressources pour se concentrer sur l'enquête et la résolution des cas d'exploitation sexuelle d'enfants en suspens. Les deux agents municipaux amélioreront également leurs compétences grâce à la formation et à l'expérience acquise sur le terrain.
225 364,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville de Calgary
23872
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
785 160,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec la ville d'Edmonton
23134
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
798 068,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Visite papale 2022 - Entente de contribution avec le ministère de la Sécurité publique et des Services d'urgence
23873
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
9 677 056,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la visite papale de 2022
23874
Le but de cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la visite papale de 2022.
45 619 864,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal
24067
Le but du cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la Conférence des Nations Unies.
448 900,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brave YW
37625187
Ce projet se focalisera sur deux domaines:
- les soutiens et les services destinés aux jeunes femmes et aux jeunes non- binaires présentant une vulnérabilité accrue à l'exploitation / la traite au niveau régional; et
- le renforcement des capacités sectorielles des partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes d'exploitation / de traite.