Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

1 255 000,00 $

30 mars 2012
Entente :

200191

Numéro de l’entente :

200191

Durée : du 30 mars 2012 au 31 août 2012
Description :

Ajout de matériel pour fabriquer des panneaux de revêtement spécialisés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4M3

117 592,00 $

30 mars 2012
Entente :

200566

Numéro de l’entente :

200566

Durée : du 30 mars 2012 au 31 juil. 2012
Description :

Achat de matériel de fabrication d'articles de plomberie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4H4

136 000,00 $

30 mars 2012
Entente :

200566

Numéro de l’entente :

200566

Durée : du 30 mars 2012 au 31 mars 2013
Description :

Achat de matériel de fabrication d'articles de plomberie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4H4
Entente :

200478

Numéro de l’entente :

200478

Durée : du 30 mars 2012 au 30 sept. 2012
Description :

Achat d'un bâtiment et d'équipement de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St-Joseph, Nouveau-Brunswick, CA E7B 2K9

1 462 500,00 $

30 mars 2012
Entente :

200593

Numéro de l’entente :

200593

Durée : du 30 mars 2012 au 28 févr. 2013
Description :

Matériel pour la division aérospatiale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

325 000,00 $

30 mars 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HULL QUÉBEC, CA

140 000,00 $

30 mars 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : CALGARY ALBERTA, CA

60 000,00 $

30 mars 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA ONTARIO, CA

240 400,00 $

30 mars 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : KINSHASA KINSHASA, CD

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