Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
27 mars 2012
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réduction des risques liés aux catastrophes dans les collectivités
5007058494 P000247001
Le projet favorise la résilience des collectivités face aux catastrophes naturelles par la réalisation de projets pilotes visant à aider à déterminer les mesures de prévention ou d'atténuation les plus efficaces. Afin de produire des résultats tangibles au chapitre de la réduction des risques dans les collectivités pilotes de la région, ces projets s’inspirent des leçons tirées d'autres initiatives de réduction des risques liés aux catastrophes. Ils visent aussi la mise à l'essai d’idées novatrices afin de pouvoir faire encore mieux et d’aller plus loin que ces initiatives. Le projet tient aussi compte des lacunes qu'accuse la région sur le plan des connaissances au sujet des mesures efficaces grâce à l'établissement d'un mécanisme permettant d'effectuer un meilleur suivi des leçons retenues en matière de gestion des risques liés aux catastrophes et de mesurer les résultats.
Le projet prévoit la mise en œuvre de projets pilotes dans quinze à dix-sept collectivités des Caraïbes (principalement des collectivités à haut risque et à faible revenu). La Banque de développement des Caraïbes a aussi recours à des spécialistes régionaux pour former et guider les organismes gouvernementaux et les représentants locaux ainsi que les travailleurs et les organismes communautaires en ce qui concerne les ressources et les approches existantes pour réduire les impacts des catastrophes sur les collectivités.
1 378 421,00 $
27 mars 2012
Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
931 925,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 459 568 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
507 310,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 220 271 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
743 361,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2008-2009 à 2012-2013 inclusivement. Une modification de 142 107 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er avril au 30 juin 2011.
2 841 401,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 1 374 552 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
4 326 195,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 2 120 986 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.
182 075,00 $
27 mars 2012
Nouvelle entente de contribution de plus de 25 000 $.
3 509 710,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle (exercices 2011 à 2013 inclusivement). Une modification à l’entente de contribution de l’ordre de 241 354 $ a déjà été signalée au T1 de l’exercice 2012 (1er avril – 30 juin 2011).
509 376,00 $
27 mars 2012
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Une modification de 246 189 $ à l’entente de contribution a été signalée du 1er janvier au 31 mars 2011.