Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 896 100,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Sheshatshiu Youth Connections
34841789
Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.
87 623,00 $
24 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad on Bayview
35372675
Cette contribution vise a fournir du financement pour l'installation de clôtures.
61 184,00 $
30 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nanaksar Satsang Sabha de l’Ontario
34887711
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, d'un système d'alarme, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation.
2 649 591,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploration des expériences de violence conjugale et de milieux familiaux dangereux chez les personnes 2SLGBTQI dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
34808676
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de mener un projet de recherche longitudinal, pluriannuel, représentatif à l’échelle nationale et fondé sur des méthodes mixtes en vue d’étudier les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les jeunes et les adultes bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queers et intersexes (2SLGBTQI), ainsi que leurs expériences relatives à la violence conjugale.
1 034 496,15 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet sur les armes à feu et les gangs chez les jeunes de la Bande indienne de Lac La Ronge
36816793
Cette contribution vise à fournir du financement qui a pour but de créer une stratégie de prévention et d’intervention pluriannuelle fondée sur le modèle HUB, qui est axé sur la sensibilisation, le soutien, la pérennisation et la transformation.
323 430,00 $
4 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Village nordique de Buffalo Narrows – FBCS
34669138
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer une stratégie complète en matière d’armes à feu et de gangs qui comprendra des consultations communautaires et de la recherche indépendante sur les statistiques de la criminalité liée aux armes à feu et aux gangs en vue d’élaborer un plan d’intervention et de prévention pluriannuel visant à réduire les activités liées aux armes à feu et aux gangs dans le village nordique de Buffalo Narrows.
3 538 991,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme solidaire avec une fierté d’engagement (Programme SAFE)
35346233
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le Programme solidaire avec une fierté d’engagement (SAFE), projet d’intervention directe d’une durée de 60 mois, dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick.
2 891 933,00 $
22 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Prévention jeunesse concertée des Premières Nations
34727549
Cette contribution vise à fournir du financement pour établir une table de concertation pour améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes et à rejoindre les jeunes vulnérables et à risque de 10 à 17 ans dans la communauté autochtone de Lac Simon en offrant une gamme d'activités et d'ateliers culturelles en vue de réduire la délinquance.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada
37604449
Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.
1 007 583,00 $
25 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Adaptation et mise en œuvre d’un modèle de programme de renforcement des familles (PRF) au sein d’une communauté autochtone en milieu urbain
37668265
Cette contribution vise à fournir du financement pour adapter et mettre en œuvre un modèle de programme de renforcement des familles dans une communauté autochtone de Montréal.