Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 004 921,60 $
14 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs -Ontario
37299806
La contribution vise à fournir un financement à l’appui des initiatives s’inscrivant dans la stratégie de réduction des armes à feu, des gangs et de la violence de l’Ontario. Cette stratégie coordonnée prévoit le déploiement d’initiatives provinciales dans le continuum de la sécurité dans la collectivité – prévention, intervention, application de la loi, justice et réadaptation.
70 091,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch du centre-ville de Toronto
37433316
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras extérieures, de portes avant et arrière, d'un système d'interphone et de contrôle d'accès, de la rénovation des fenêtres et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.
1 715 365,00 $
27 juin 2019
bénéficiaire autochtone
STRATÉGIE pour la sécurité, le bien-être et l’appartenance des Autochtones vivant dans la région métropolitaine de Montréal
37084676
La contribution vise à fournir un financement pour accroître la sécurité et le bien-être des 34 745 Autochtones vivant à Montréal, en mettant l’accent sur la prévention de la violence chez les 1 476 jeunes Autochtones à risque âgés de 6 à 24 ans.
4 089 723,01 $
7 juin 2023
gouvernement
Bâtir une communauté plus sûre
36513432
Cette contribution vise à fournir du financement pour fournir un soutien à la réception des demandes, à leur traitement, à la gestion des contrats et à l’exécution des projets pendant toute la durée du programme FBCS.
219 974,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
PreP Ex : Préparer les praticiens à la menace croissante de l'extrémisme antiautoritaire
34661712
Cette subvention vise à fournir du financement pour compiler et améliorer l'ensemble des connaissances relatives à l'extrémisme antiautoritaire, en mettant l'accent sur des cas concrets en Allemagne et au Canada.
287 620,44 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Miramichi - FBCS
37259211
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
82 893 211,00 $
15 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Alberta (FACVAFG-AB)
37390407
La contribution vise à financer l’établissement et le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention en Alberta pour aider les organismes d’application de la loi et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
13 453 372,00 $
6 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-Écosse
37758092
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
3 398 855,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protocole de réduction de la vulnérabilité chez les jeunes : Validation et mise à l’essai d’un protocole multisectoriel de détection et de prévention de la vulnérabilité en amont pour soutenir les jeunes Autochtones, les jeunes Noirs, et les jeunes motivés par la haine vulnérables
37535243
Cette contribution vise à fournir du financement pour créer un système de détection de la vulnérabilité en amont chez les jeunes Autochtones et Noirs, âgés de 16 à 29 ans, dans trois sites au Canada et de former un groupe d’intervention multisectoriel pour cerner et atténuer les obstacles ayant une incidence sur le processus de soutien coordonné.
2 637 418,84 $
13 mars 2023
gouvernement
Ville de Regina - FBCS
37654148
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une stratégie pluriannuelle de prévention et d'intervention utilisant un modèle global dirigé par les autochtones et axé sur les jeunes afin de réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein de la communauté.