Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1018210 dossiers trouvés

124 222,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000040

Numéro de l’entente :

1819-BC-000040

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V3G2J2

38 335,00 $

1 avr. 2014

bénéficiaire autochtone

Entente :

1415-BC-000012

Numéro de l’entente :

1415-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0

54 348,00 $

1 avr. 2014

bénéficiaire autochtone

Entente :

1415-BC-000012

Numéro de l’entente :

1415-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0

4 500,00 $

1 avr. 2014

bénéficiaire autochtone

Entente :

1415-BC-000012

Numéro de l’entente :

1415-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Inscriptions des Indiens
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0

6 880,00 $

1 avr. 2014

bénéficiaire autochtone

Entente :

1415-BC-000012

Numéro de l’entente :

1415-BC-000012

Durée : du 1 avr. 2014 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0

3 198,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-BC-000017

Numéro de l’entente :

1516-BC-000017

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R4L9

10 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-BC-000017

Numéro de l’entente :

1516-BC-000017

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R4L9

63 200,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000069

Numéro de l’entente :

1617-BC-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P009905, A002492, A002491

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Appui aux gouvernements Indiens
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A0

173 064,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000069

Numéro de l’entente :

1617-BC-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A0

288 561,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000069

Numéro de l’entente :

1617-BC-000069

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A0