Note d'information : PLAN POUR RACHAT D’ARMES À FEU
Titre :
PLAN POUR RACHAT D’ARMES À FEU
Date fournie :
5 déc. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
POL2024-0011234