Détails du contrat : 2016000532
Contrats
Nom du fournisseur :
r3d Conseil Inc.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
G1S
Nom de l'acheteur :
Rachelle McGregor
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
15 sept. 2015
Date de début du marché :
23 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
24 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 885,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2016000532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-