Détails du contrat : 2B22356333
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltée
Description :
Location mach., mob./instal. de bureau & autre equ
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Code postal du fournisseur :
H3Z
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2022
Date de début du marché :
1 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2027
Valeur totale du contrat :
35 523,37 $
Valeur d'origine dumarché :
18 314,42 $
Valeur de modification :
16 748,49 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2B22356333
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas