Détails du contrat : 3000690441
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL INTEGRATED SOLUTIONS
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
0630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 mai 2019
Date de début du marché :
25 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2019
Valeur totale du contrat :
10 279,63 $
Valeur d'origine dumarché :
10 279,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000690441
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-