Détails du contrat : 2025025744
Contrats
Nom du fournisseur :
Data Communications Management Corp.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formulaires
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014SR
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Code postal du fournisseur :
L6S
Commentaires :
Autorisation du travail
Nom de l'acheteur :
Hall, A
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 nov. 2024
Date de début du marché :
21 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
62 281,78 $
Valeur d'origine dumarché :
62 281,78 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2025025744
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
5500001164
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux (s’applique à tous les accords)
Mesures concernant des biens ou des services fournis par des personnes handicapées ou des organismes philanthropiques, ou encore dans le cadre du travail en milieu carcéral (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet