Détails du contrat : PCO1545950
Contrats
Nom du fournisseur :
Brookfield Global Integrated Solutions
Description :
Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Transactions par carte d'achat
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2020
Date de début du marché :
20 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
27 284,69 $
Valeur d'origine dumarché :
27 284,69 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PCO1545950
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-