Détails du contrat : 8029066
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CA LTD.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N3610
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours au moyen d’un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Services de location de photocopieurs / imprimantes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 févr. 2015
Date de début du marché :
2 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
104 628,43 $
Valeur d'origine dumarché :
102 435,84 $
Valeur de modification :
-12 735,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8029066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-