Détails du contrat : 312415113-7215912

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Contrats

Nom du fournisseur :
I.D.S. XEROX
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2010
Date de début du marché :
26 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2010
Valeur totale du contrat :
10 177,03 $
Valeur d'origine dumarché :
10 177,03 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
312415113-7215912
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-