Détails du contrat : F1701-180003
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRBUS DEFENCE AND SPACE
Description :
Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N5840
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Serv d'informatique Exp.conseils-télécommunication
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
16 avr. 2018
Date de début du marché :
16 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
10 152,68 $
Valeur d'origine dumarché :
10 152,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1701-180003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-