Détails du contrat : W8474-197678/001/QE
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Norway AS
Description :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2018
Date de début du marché :
11 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
158 734,59 $
Valeur d'origine dumarché :
158 734,59 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-197678/001/QE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Norvège
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-