Détails du contrat : W7714-217621/001/SL
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS INC.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7025EA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres pièces du matériel, Ottawa
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
4 juin 2021
Date de début du marché :
4 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
1 130 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 130 000,00 $
Accord commercial applicable
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-217621/001/SL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-