Détails du contrat : W8472-245909
Contrats
Nom du fournisseur :
Dukane Seacom Inc.
Description :
Matériel et pièces de radar
Code d’article économique :
1244
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5841
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Matériel et pièces de radar, L3Harris, Enfield, Nova Scotia
Nom de l'acheteur :
BRAKE REBECCA MA&S Officer 455 Blvd de la Carrière, 5-SC38 REBECCA.BRAKE@forces.gc.ca TBD
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 mars 2024
Date de début du marché :
20 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2024
Valeur totale du contrat :
195 238,00 $
Valeur d'origine dumarché :
195 238,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8472-245909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-