Détails du contrat : w6893-24-S035
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA Environnement
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300E
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J5C
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres bâtiments, Garnison St-Jean
Nom de l'acheteur :
Valois Chantal Storeman Hangar H102, Local 143 CHANTAL.VALOIS@forces.gc.ca 450-358-7099 x2082
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2024
Date de début du marché :
1 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juil. 2026
Valeur totale du contrat :
15 349,16 $
Valeur d'origine dumarché :
15 349,16 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
w6893-24-S035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-