Détails du contrat : K2A13-07-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
THE PEMBINA INSTITUTE
Description :
0492 Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
4 févr. 2008
Date de début du marché :
5 févr. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mai 2008
Valeur totale du contrat :
47 932,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2A13-07-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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