Détails du contrat : 3000670379
Contrats
Nom du fournisseur :
ANDREW LEACH
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
B304
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
19 juin 2018
Date de début du marché :
19 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
27 592,85 $
Valeur d'origine dumarché :
27 592,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000670379
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-