Détails du contrat : 80005574

Contrats

Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Élections Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Nom de l'acheteur :
Hua, Brandon

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2022
Date de début du marché :
15 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
154 296,45 $
Valeur d'origine dumarché :
154 296,45 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
80005574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
700433063-425
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet