Détails du contrat : G929256028
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
27 juin 2024
Date de début du marché :
1 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
118 525,70 $
Valeur d'origine dumarché :
118 525,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G929256028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-20DATA/004/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet