Détails du contrat : 4500013754
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONNAIRES DU QUEBEC
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
92121504
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Code postal du fournisseur :
H2L
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
31 juil. 2024
Date de début du marché :
1 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2025
Valeur totale du contrat :
34 492,50 $
Valeur d'origine dumarché :
9 198,00 $
Valeur de modification :
25 294,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500013754
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2350642-ACM_171121157
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet