Détails du contrat : 06002-18-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Corporation
Description :
Entente avec Microsoft Enterprise
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030AGD
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé dans le cadre d'un processus non-compétitif
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
102 530,87 $
Valeur d'origine dumarché :
102 530,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-18-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-