Détails du contrat : H105103782
Contrats
Nom du fournisseur :
APOTEX INC.
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Produits pharmaceutiques et autres prod médicaux
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2020
Date de début du marché :
16 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
336 981,82 $
Valeur d'origine dumarché :
336 981,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H105103782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-