Détails du contrat : 4500443631
Contrats
Nom du fournisseur :
MORRIS ROSENBERG
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K1A
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration et de révision de programmes
Nom de l'acheteur :
Hyde,Thomas
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2022
Date de début du marché :
7 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
199 444,99 $
Valeur d'origine dumarché :
199 444,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500443631
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet