Détails du contrat : 5A42734574

Contrats

Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
Allaa Shaat

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2023
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2024
Valeur totale du contrat :
40 665,20 $
Valeur d'origine dumarché :
40 665,20 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5A42734574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-150979/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet