Détails du contrat : 4500131549
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD SOLUTIONS GLOBALES
Description :
ÉDIFICES À BUREAUX
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX38
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2017
Date de début du marché :
19 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
13 531,69 $
Valeur d'origine dumarché :
14 286,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500131549
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-