Détails du contrat : 4500132538
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD SOLUTIONS GLOBALES
Description :
ÉDIFICES À BUREAUX
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Éclairage et ventilation pour le Bureau Régional du Québec
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 mars 2017
Date de début du marché :
30 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
34 492,50 $
Valeur d'origine dumarché :
34 492,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500132538
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/331/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-