Détails du contrat : 918700
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD SOLUTIONS GLOBALES INTEGREES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
M110A
Organisation :
Office national du film
Commentaires :
Demandes de ventilation supplémentaire dans les locaux de l'ONF pour 2017-18
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 208,52 $
Valeur d'origine dumarché :
10 208,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
918700
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-