Détails du contrat : 851035
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES OPTRONIQUE S.A
Description :
INSTRUM MESURE, CONTRÔL, LAB - MÉDECINE ET D'OPT
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2015
Date de début du marché :
13 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
24 022,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 022,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
851035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-