Détails du contrat : MIC2223
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPORATION
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Services de soutien
Nom de l'acheteur :
Jérôme Collette
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2022
Date de début du marché :
24 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
24 385,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 385,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MIC2223
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
700433063
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet