Détails du contrat : 45280792
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNERGROUP INC.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Patrimoine canadien
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
1 juin 2010
Date de début du marché :
1 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2011
Valeur totale du contrat :
34 650,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
45280792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-