Détails du contrat : D160154843
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CORPORATION
Description :
Entente de Microsoft Entreprise.
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Entente de Microsoft Entreprise. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 25 mars 2015 pour 294,350 $. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2016
Date de début du marché :
25 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
312 734,09 $
Valeur d'origine dumarché :
294 350,01 $
Valeur de modification :
886,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160154843
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-