Détails du contrat : S2BDC31925
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD. - OTTAWA
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Licence du logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
31 mai 2018
Date de début du marché :
31 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2019
Valeur totale du contrat :
83 628,41 $
Valeur d'origine dumarché :
83 628,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S2BDC31925
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-