Détails du contrat : D160233228
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN SPORTING ARMS AND AMMUNITION ASSOCIATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
K0C
Commentaires supplémentaires :
Services nationaux de conseil en matière de commerce de détail à l'appui d'un programme
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2023
Date de début du marché :
17 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
707 363,11 $
Valeur d'origine dumarché :
707 363,11 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160233228
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet