Détails du contrat : D160252450
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
M6K
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-200001/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de la licence d'utilisateur autorisé de SPSS norme statistique et de l'assistance
Nom de l'acheteur :
Gagnon, Mathieu
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2024
Date de début du marché :
1 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
11 894,43 $
Valeur d'origine dumarché :
11 894,43 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160252450
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet