Détails du contrat : 7274157
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA/BELL NEXXIA
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires supplémentaires :
Autorisation de tâche pour le Système intégré de répartition de l'information
Nom de l'acheteur :
Quinn, Laurie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
9 août 2024
Date de début du marché :
9 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 août 2024
Valeur totale du contrat :
113 302,04 $
Valeur d'origine dumarché :
113 302,04 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7274157
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet