Détails du contrat : 7275878
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES DIS CANADA INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5895
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
Maldonado, Jose
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2024
Date de début du marché :
8 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
60 781,57 $
Valeur d'origine dumarché :
60 781,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7275878
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-191708/008/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet