Détails du contrat : P000000658
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES E-SECURITY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires supplémentaires :
Sans commentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
223 228,99 $
Valeur d'origine dumarché :
223 228,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P000000658
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Numéro d’offre à commandes :
K000000710
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-