Détails du contrat : 000014381
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
92121504
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
H2L
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
SUSAN HALL
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2024
Date de début du marché :
1 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
47 688,90 $
Valeur d'origine dumarché :
47 688,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-210714/003/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-