Détails du contrat : T8086-172007-TA001
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Expert-conseil en tech de l’info
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D307A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation Microsoft
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
15 juin 2018
Date de début du marché :
15 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
113 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-172007-TA001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8086-172007/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-