Détails du contrat : T8086-241757
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CANADA ULC
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS D'APPLICATIONS ET DE BASES DE DONNÉES (Y COMPRIS LES COTS) ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DES APPLICATIONS ET DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
pour se procurer une ULA avec Oracle afin de combler les lacunes en matière de licences que TC a dans son installation. Par conséquent, ce contrat proposé vise à obtenir des quantités supplémentaires de produits requis pour être correctement autorisés et à corriger les problèmes de non-conformité avec l’installation du produit Oracle.
Nom de l'acheteur :
POIRIER, KATHLEEN E
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2024
Date de début du marché :
6 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 nov. 2026
Valeur totale du contrat :
3 155 810,65 $
Valeur d'origine dumarché :
3 155 810,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-241757
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
T8086-241757
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet